J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21296

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Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur


NOR : MENE0102657A



Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 85-88 du 22 janvier 1985, modifié par le décret no 91-38 du 14 janvier 1991, relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2001 portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 novembre 2001,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé est complété par les mots : « et prendra effet au 1er septembre 2002 ».


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria